Conditions organisateurs
Version du 8 octobre 2026
Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation. Elles s'appliquent à toute personne ou association qui publie un concours sur concoursdebelote.com (l'« organisateur »). F5 Media SAS est désignée ci-dessous comme « la plateforme ».
1. Rôle de la plateforme
La plateforme n'est pas l'organisatrice des concours. Elle fournit un agenda, des outils de publication, de gestion des inscriptions, d'encaissement et de gestion de tournoi. L'organisateur reste seul responsable de son concours : lieu, accueil, déroulement, lots, sécurité, assurance, et respect de la réglementation applicable.
Il appartient à l'organisateur de vérifier que son concours, en particulier lorsqu'il comporte un droit d'entrée et des lots, est conforme à la réglementation, et d'effectuer les démarches éventuellement nécessaires (mairie, débit de boissons temporaire, déclaration des recettes).
2. Compte et organisation
L'organisateur crée un compte personnel, puis une organisation (association, comité des fêtes, club, société, particulier). Il garantit être habilité à agir au nom de cette organisation et tient ses coordonnées à jour.
3. Publication des concours
- La publication dans l'agenda est gratuite et sans limite.
- L'organisateur s'engage à publier des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement, de report ou d'annulation.
- La plateforme peut modérer, masquer ou retirer une annonce inexacte, en double ou contraire aux présentes conditions.
- Un concours repris d'une source ouverte peut être revendiqué par son organisateur, après vérification.
4. Affiche
Le générateur d'affiche produit un PDF et un visuel pour les réseaux sociaux à partir des informations du concours. L'organisateur reste responsable des textes, logos et images qu'il ajoute, et garantit disposer des droits nécessaires. Les affiches de l'offre gratuite portent une mention discrète du site.
5. Module tournoi et quota
- Le module tournoi (constitution des équipes, tirage des tables, scores, classement) est inclus dans l'offre gratuite dans la limite de 5 tournois par mois et par organisation.
- Un tournoi compte dans le mois de la date du concours, dès l'activation du module. Le désactiver avant le lancement libère la place ; un tournoi lancé compte définitivement.
- Le quota est vérifié à l'activation, jamais le jour du concours : un tournoi activé n'est jamais bloqué.
- La plateforme peut faire évoluer ce quota. Une baisse ne retire jamais un tournoi déjà activé.
- Une offre Pro (tournois illimités et options complémentaires) est disponible sur demande, à des conditions communiquées séparément.
Les calculs du classement suivent le règlement configuré par l'organisateur. L'organisateur vérifie les scores saisis et reste juge des décisions en salle.
6. Inscriptions en ligne
L'organisateur peut ouvrir les inscriptions en ligne, gratuites (paiement sur place) ou payantes. La capacité, la liste d'attente et le délai d'annulation sont fixés par l'organisateur. La liste des inscrits n'est visible que par son organisation.
7. Paiement en ligne avec Stripe Connect
- Le paiement en ligne nécessite l'ouverture d'un compte de paiement Stripe au nom de l'organisateur, et l'acceptation des conditions de Stripe applicables aux comptes connectés. La vérification d'identité est réalisée par Stripe.
- Les paiements des joueurs sont encaissés directement sur le compte Stripe de l'organisateur, qui reçoit ses virements selon le calendrier de Stripe. La plateforme ne détient pas ces fonds.
- Les frais de traitement Stripe sont à la charge de l'organisateur et apparaissent dans le tableau des ventes.
- Le joueur paie le prix de l'inscription fixé par l'organisateur, plus des frais de service qui rémunèrent la plateforme : 0,50 € par doublette et 0,30 € par joueur seul à ce jour. Ces frais sont affichés au joueur avant le paiement et prélevés automatiquement par Stripe au profit de la plateforme.
- L'organisateur reste redevable de ses éventuelles obligations comptables et fiscales sur les sommes qu'il encaisse.
8. Annulations et remboursements
Les règles appliquées aux joueurs sont décrites dans la politique de remboursement. En résumé :
- annulation par le joueur jusqu'au délai fixé par l'organisateur (48 h avant le concours par défaut) : remboursement automatique du prix, hors frais de service ;
- après ce délai : pas de remboursement automatique, l'organisateur peut rembourser manuellement depuis la liste des inscrits ;
- concours annulé par l'organisateur : remboursement intégral automatique, frais de service compris ;
- concours reporté : le joueur choisit de maintenir ou d'annuler ; s'il annule, il est remboursé intégralement.
L'organisateur s'engage à annoncer sans délai sur la plateforme toute annulation ou tout report, et à maintenir un solde suffisant sur son compte Stripe pour permettre les remboursements. Les contestations de paiement (litiges bancaires) sont traitées par l'organisateur avec Stripe.
9. Données personnelles des inscrits
Pour les inscriptions à ses concours, l'organisateur est responsable de traitement : il décide d'ouvrir les inscriptions et des informations demandées. La plateforme agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), et fournit l'outil. Pour l'agenda, les comptes et la mesure d'audience, la plateforme est responsable de traitement.
Engagements de la plateforme, en tant que sous-traitant
- traiter les données des inscrits uniquement pour gérer les inscriptions, les paiements, les échanges par email et le tournoi, selon les réglages faits par l'organisateur dans l'outil, qui valent instructions documentées ;
- garantir la confidentialité des données : seuls les membres de l'organisation et, au besoin, l'équipe technique de la plateforme y accèdent ;
- assurer la sécurité des données (accès restreint, chiffrement des échanges, sauvegardes chiffrées) ;
- recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants : o2switch (hébergement, France), Brevo (envoi des emails), Stripe (paiement) ; l'organisateur sera informé de tout changement ;
- aider l'organisateur à répondre aux demandes d'exercice de droits des inscrits ;
- notifier à l'organisateur toute violation de données dans les meilleurs délais ;
- anonymiser les coordonnées d'inscription 12 mois après le concours, et supprimer ou restituer les données à la fin du service ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Engagements de l'organisateur
- n'utiliser les coordonnées des inscrits que pour l'organisation de ses concours, sauf accord de leur part ;
- protéger les exports (listes au format CSV ou PDF) qu'il télécharge, et les supprimer lorsqu'ils ne sont plus utiles ;
- répondre aux demandes des inscrits concernant leurs données, avec l'aide de la plateforme.
10. Suspension et fin du service
L'organisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La plateforme peut suspendre un compte en cas de manquement grave (annonces frauduleuses, défaut de remboursement, contenu illicite), après avertissement sauf urgence. Les remboursements dus aux joueurs restent à la charge de l'organisateur.
11. Évolution des conditions
La plateforme peut modifier ces conditions, notamment le montant des frais de service ou le quota gratuit. Les organisateurs sont informés par email des changements importants avant leur entrée en vigueur.